La protection des données
1 Comment sont gérées les informations nominatives ?
2 Quelles sont les règles pour les créations fournies à Allo3D ?
3 Quelles sont les règles pour les créations fournies par Allo3D ?
1 Comment sont gérées les informations nominatives ?
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Les informations ainsi soumises pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société.
Ces données ne seront en aucun cas vendues, données ou échangées à des fins commerciales.Le Client dispose également, par l'intermédiaire d'un accès spécifique dans le compte client, d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant. Seul l'email, référence utilisateur du compte client ne pouvant être changé.
L'accès au compte client est accessible par mot de passe. Ce dernier pourra être renouvelé sur simple demande, par exemple en cas de perte.
2 Quelles sont les règles pour les créations fournies à ALLO3D ?
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, la société ALLO3D est amenée à travailler à partir de contributions (plans, dessins, et autres illustrations) créés par des concepteurs, architectes et autres personnes physiques ou morales. La société ALLO3D ne dispose sur ces contributions d'aucun droit direct. De plus nous ne travaillons qu'avec des plans partiels (plans de masse, plans de façades et plans de coupes). Nous ne demandons jamais les plans d'exécutions à nos clients.
Lorsqu'une commande fait l'objet d'une demande d'insertion du projet dans un site existant, il appartiendra au client de se prémunir des droits et autorisations nécessaires pour faire usage des images et représentations sur une photographie du site en question, et à permettre un travail de modification éventuel de celles-ci.3 Quelles sont les règles pour les créations fournies par ALLO3D ?
Avant facturation complète, toute réalisation fournie par la société ALLO3D demeure sa propriété artistique et, à ce titre, ALLO3D reste seule titulaire des droits d'auteur affectés à cette réalisation.
La facturation, une fois effectuée en intégralité, ouvre au client le bénéfice des droits d'auteurs dans le cadre de la commande qu'il a passée : utilisation, reproduction et exploitation de ces images dans le but de promouvoir ou d'illustrer des projets architecturaux, que cela soit sur support papier ou informatique.
Toute utilisation de la commande autre que celle de sa destination première, toute vente entière ou même partielle à des tiers, effectuée par le client (par exemple un« revendeur ») pourra être réalisée mais nécessitera un accord préalable et écrit de la société ALLO3D ainsi que le règlement de droits d'auteur dont le montant sera négocié et déterminé en fonction des utilisations envisagées.
De même, le client s'engage à ne pas modifier les images qui lui ont été remises.Dans le cadre ci-dessus défini, le client prend connaissance des droits de la société ALLO3D à utiliser toute prestatation, fournies lors de la commande, pour son portfolio ou book et pour sa publicitépersonnelle, qu'elle soit virtuelle ou réelle. Il en est de même lors d'œuvres fournies par des partenaires contractuels de la société ALLO3D.